Propriétaire du site : Fondation M'Guadeloupe sous l’égide de FACE Siège Social : 4 rue Floréal, Immeuble SmartSide – 75017 Paris
SIRET : 398 568 063 00059
SIREN : 398 568 063 Responsable de la publication : Prénom NOM
Hébergement du site : IONOS, 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines
Réalisation du site : Nouka SARL
Collecte des données :
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Finalités du traitement de données à caractère personnel
Le Site est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de personnes physiques pour effectuer les traitements suivants :
- Gérer et analyser les activités ;
- Permettre la création et la gestion ;
- Permettre la création et le déroulement de certains quiz, d’études ou sondages génériques ;
- Enrichir et exploiter ces données ;
- Permettre un meilleur parcours utilisateurs en proposant des contenus adaptés à la navigation de l’internaute ;
- Être utilisées à des fins de prospection caritative ;
- Être transmise à des partenaires du secteur associatif.
- Intérêts légitimes du responsable de traitement Le Site met en œuvre les traitements de données susmentionnés sur la base de son intérêt légitime à collecter et à traiter ces données.
- Transfert de données vers des pays tiers Il n’est pas envisagé de transfert de données vers des pays tiers. Si toutefois pour des raisons opérationnelles précises des données devaient quitter l’espace Européen vers un prestataire, le plus grand soin serait apporté à la vérification du respect du Règlement Européen relatif à la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016).
Durée de conservation des données
Le Site collecte des données à caractère personnel. Ces données sont conservées à des fins de gestion et sont exploitées pendant une durée maximum de 3 ans après la collecte des données.
Conformément à la loi « informatique et libertés », toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne.
Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à :
Fondation FACE 4 rue Floréal, Immeuble Smartside 75017 Paris – FRANCE Ou par email : dpo@fondationface.org
08 L’accès au Site www.fondation-mguadeloupe.org ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site www.fondation-mguadeloupe.org constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :
Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de la Fondation M'Guadeloupe sous égide de FACE, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation.
L’usage de tout ou partie du site www.fondation-mguadeloupe.orgr, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. Pour utiliser les visuels et/ou certains textes présents sur le site, merci d’en faire la demande via le formulaire de contact.
Liens hypertextes vers d’autres sites
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Fondation M'Guadeloupe sous égide de FACE qui pourra être révoquée à tout moment. La Fondation M'Guadeloupe sous égide de FACE, décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.
Responsabilité de la Fondation FACE
Dans les conditions autorisées par la loi, la Fondation M'Guadeloupe sous égide de FACE n’encourt aucune responsabilité :
Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
En cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site www.fondationabritee.org ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la Fondation XX pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.
